Conditions générales de vente
1. OBJET
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente rĂ©gissent les achats de produits de la marque BambĂč conclus Ă distance sur le site www.bambu-artisanat.com gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© individuelle BambĂč di Gingembre Valentine dont le siĂšge social est situĂ© en Italie - Via Gaetana Moruzzi 16, Fiorenzuola dâArda.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux acheteurs consommateurs, c'est-à -dire aux personnes qui ont effectué l'achat à des fins autres que des activités commerciales, entrepreneuriales ou artisanales exercées à titre professionnel (ci-aprÚs dénommées « consommateurs »).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
Les achats de produits effectuĂ©s sur le site BambĂč sont rĂ©gis par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, par les rĂšgles sur le commerce Ă©lectronique, ainsi que par les dispositions lĂ©gales en vigueur contenues dans le Code Civil italien. Le consommateur doit donc lire attentivement les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales avant d'effectuer tout type dâachat.
3. PRODUITS
Les produits faisant l'objet de la vente sont illustrés sur le site www.bambu-artisanat.com. La représentation visuelle des produits sur le site a pour seul but de présenter le produit.
Le vendeur a le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment ; toutefois, ces modifications seront effectives à compter de la date de publication sur le site.
La disponibilitĂ© des produits fait rĂ©fĂ©rence Ă la disponibilitĂ© rĂ©elle au moment oĂč le consommateur passe sa commande. Cette disponibilitĂ© doit ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme purement indicative car, du fait de la prĂ©sence simultanĂ©e de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent ĂȘtre vendus Ă d'autres consommateurs avant que la commande ne soit confirmĂ©e. Aussi, aprĂšs l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande envoyĂ© par le vendeur, des cas d'indisponibilitĂ© partielle ou totale des produits peuvent survenir. Dans ce cas, le consommateur sera rapidement informĂ© par courrier Ă©lectronique.
4. RĂSERVATION ET ACHAT DE PRODUITS
Afin d'acheter les produits en ligne par le biais du site BambĂč, le consommateur doit ĂȘtre majeur et avoir la capacitĂ© dâagir.
Afin de procĂ©der Ă l'achat, le consommateur doit accĂ©der Ă la zone du site dans la partie dĂ©diĂ©e Ă la boutique en ligne, dans laquelle les produits proposĂ©s peuvent ĂȘtre rĂ©servĂ©s et sĂ©lectionnĂ©s. La sĂ©lection des produits s'effectue en les insĂ©rant dans le panier virtuel appropriĂ©. D'ici lĂ , il est possible de modifier les commandes, d'annuler ou de confirmer les rĂ©servations effectuĂ©es. Afin de finaliser l'achat, le consommateur doit fournir ses donnĂ©es (Ă titre d'exemple mais non limitatif : nom, prĂ©nom, adresse de livraison et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone). Le consommateur visualise un rĂ©sumĂ© de la commande dont il peut modifier le contenu. Le consommateur est invitĂ© Ă confirmer la commande qui sera transmise au vendeur.
Avant de procĂ©der Ă l'achat des produits, le consommateur doit lire attentivement les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et les approuver expressĂ©ment au moyen de la coche appropriĂ©e prĂ©sente sur le site de BambĂč. Le consommateur peut procĂ©der au paiement des commandes effectuĂ©es selon les modalitĂ©s prĂ©vues.
En cas d'erreur technique, informatique ou de toute autre nature pouvant entraßner une modification substantielle du prix, de nature à le rendre nettement inférieur au prix appliqué, le consommateur est tenu de signaler l'erreur en envoyant un courrier électronique au vendeur à l'adresse électronique [email protected]
Dans ce cas, le bon de commande sera considéré comme invalide et tout montant payé sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours à compter de l'annulation de la commande.
5. CONCLUSION ET ACHĂVEMENT DU CONTRAT
La prĂ©sentation des produits sur le site BambĂč reprĂ©sente une invitation au consommateur Ă formuler une proposition contractuelle dâachat.
L'envoi de la commande implique la pleine connaissance et l'acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, qui constituent une partie intĂ©grante et substantielle du contrat lui-mĂȘme.
Le vendeur envoie au consommateur un e-mail de confirmation de la commande à l'adresse e-mail déclarée lors de l'inscription. Cette communication contient un résumé des caractéristiques essentielles du produit, du prix ainsi qu'un numéro de commande à utiliser pour toute communication ultérieure entre les parties. Le consommateur peut également demander une copie de la commande passée auprÚs du vendeur en envoyant un courriel à [email protected]
Le contrat d'achat entre les parties est conclu au moment oĂč le consommateur reçoit la confirmation de la commande par le vendeur. Cette confirmation sera transmise au consommateur Ă l'adresse Ă©lectronique dĂ©clarĂ©e au moment de lâinscription.
6. CONDITIONS DE LIVRAISON DES MARCHANDISES
Les délais de livraison commencent à partir de l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande par le vendeur au consommateur.
Les produits commandés par le consommateur et confirmés par le vendeur seront expédiés par courrier. Les délais de livraison des produits indiqués sur le site sont purement indicatifs. Le vendeur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour les respecter.
En cas de non-livraison du produit en raison d'une indisponibilité temporaire, le vendeur enverra une communication écrite à l'adresse e-mail du consommateur et remboursera le montant déjà payé par le consommateur.
La livraison des produits s'effectue du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés nationaux.
Au moment de la livraison des produits par le transporteur, le consommateur est tenu de vĂ©rifier que lâemballage n'est pas endommagĂ© et/ou visiblement altĂ©rĂ©, le nombre de produits livrĂ©s correspond Ă ce qui est indiquĂ© dans le document de transport. Tout dommage ou inadĂ©quation entre ce qui est livrĂ© et ce qui a Ă©tĂ© commandĂ© doit ĂȘtre immĂ©diatement signalĂ© au transporteur et "acceptĂ© sous rĂ©serve", ou refusĂ©.
7. PRIX
Le prix d'achat est indiqué pour chaque article, exprimé en euros.
Les prix des produits indiquĂ©s sur le site BambĂč peuvent ĂȘtre modifiĂ©s sans prĂ©avis ; toutefois, le prix indiquĂ© sur le site au moment oĂč la commande est passĂ©e par le consommateur sera toujours appliquĂ©.
8. FRAIS DâEXPĂDITION
Le prix comprend les frais de livraison. BambĂč expĂ©die ses produits uniquement sur le territoire italien et dans les autres pays appartenant Ă lâUnion EuropĂ©enne.
9. PAIEMENTS
Le paiement du produit doit ĂȘtre effectuĂ© en mĂȘme temps que la confirmation de l'ordre d'achat par le consommateur, qui doit choisir le mode de paiement qu'il entend utiliser dans l'espace rĂ©servĂ©. Le paiement peut ĂȘtre effectuĂ© par carte de crĂ©dit ou par PayPal. Le vendeur transmettra par voie Ă©lectronique le reçu fiscal relatif Ă l'achat effectuĂ© ou la facture, si le consommateur en fait expressĂ©ment la demande, Ă l'adresse Ă©lectronique suivante: [email protected]
10. GARANTIE DE CONFORMITĂ DU PRODUIT
La garantie légale de conformité s'étend aux défauts qui sont apparus dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la livraison du produit. Le consommateur doit toutefois le signaler dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte, en envoyant une communication à l'adresse électronique suivante : [email protected] avec une documentation photographique à l'appui de la plainte. Le vendeur évalue les défauts et vices signalés par le consommateur et décide d'autoriser ou non le retour du produit.
11. RETRAIT
ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur, le consommateur a le droit de se rĂ©tracter de toute commande conclue sans avoir Ă en justifier les raisons dans un dĂ©lai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours ouvrables Ă compter de la rĂ©ception des produits commandĂ©s. Le consommateur doit suivre les indications rĂ©digĂ©es dans la politique de retour du site BambĂč.
12. COMMUNICATIONS ET PLAINTES
Toute communication ou plainte relative aux conditions gĂ©nĂ©rales d'achat peut ĂȘtre envoyĂ©e par courrier Ă©lectronique Ă l'adresse suivante : [email protected]
13. SĂCURITĂ DU PAIEMENT
Les donnĂ©es relatives aux cartes de crĂ©dit sont gĂ©rĂ©es avec la plus grande confidentialitĂ© directement par l'Institut Bancaire et, par consĂ©quent, le vendeur ne peut ĂȘtre tenu responsable de toute utilisation frauduleuse des cartes de crĂ©dit par des tiers.
14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPĂTENT
Chaque contrat de vente est régi par la loi italienne, par les rÚgles sur le commerce électronique. Tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des contrats conclus par le consommateur avec le vendeur sera soumis à la juridiction italienne. Pour ces litiges, le tribunal compétent est le tribunal de Piacenza.