Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de produits de la marque Bambù conclus à distance sur le site www.bambu-artisanat.com géré par la société individuelle Bambù di Gingembre Valentine dont le siège social est situé en Italie - Via Gaetana Moruzzi 16, Fiorenzuola d’Arda.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux acheteurs consommateurs, c'est-à-dire aux personnes qui ont effectué l'achat à des fins autres que des activités commerciales, entrepreneuriales ou artisanales exercées à titre professionnel (ci-après dénommées « consommateurs »).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les achats de produits effectués sur le site Bambù sont régis par les présentes conditions générales de vente, par les règles sur le commerce électronique, ainsi que par les dispositions légales en vigueur contenues dans le Code Civil italien. Le consommateur doit donc lire attentivement les présentes conditions générales avant d'effectuer tout type d’achat.
3. PRODUITS
Les produits faisant l'objet de la vente sont illustrés sur le site www.bambu-artisanat.com. La représentation visuelle des produits sur le site a pour seul but de présenter le produit.
Le vendeur a le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment ; toutefois, ces modifications seront effectives à compter de la date de publication sur le site.
La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle au moment où le consommateur passe sa commande. Cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative car, du fait de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent être vendus à d'autres consommateurs avant que la commande ne soit confirmée. Aussi, après l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande envoyé par le vendeur, des cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits peuvent survenir. Dans ce cas, le consommateur sera rapidement informé par courrier électronique.
4. RÉSERVATION ET ACHAT DE PRODUITS
Afin d'acheter les produits en ligne par le biais du site Bambù, le consommateur doit être majeur et avoir la capacité d’agir.
Afin de procéder à l'achat, le consommateur doit accéder à la zone du site dans la partie dédiée à la boutique en ligne, dans laquelle les produits proposés peuvent être réservés et sélectionnés. La sélection des produits s'effectue en les insérant dans le panier virtuel approprié. D'ici là, il est possible de modifier les commandes, d'annuler ou de confirmer les réservations effectuées. Afin de finaliser l'achat, le consommateur doit fournir ses données (à titre d'exemple mais non limitatif : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone). Le consommateur visualise un résumé de la commande dont il peut modifier le contenu. Le consommateur est invité à confirmer la commande qui sera transmise au vendeur.
Avant de procéder à l'achat des produits, le consommateur doit lire attentivement les présentes conditions générales et les approuver expressément au moyen de la coche appropriée présente sur le site de Bambù. Le consommateur peut procéder au paiement des commandes effectuées selon les modalités prévues.
En cas d'erreur technique, informatique ou de toute autre nature pouvant entraîner une modification substantielle du prix, de nature à le rendre nettement inférieur au prix appliqué, le consommateur est tenu de signaler l'erreur en envoyant un courrier électronique au vendeur à l'adresse électronique [email protected]
Dans ce cas, le bon de commande sera considéré comme invalide et tout montant payé sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours à compter de l'annulation de la commande.
5. CONCLUSION ET ACHÈVEMENT DU CONTRAT
La présentation des produits sur le site Bambù représente une invitation au consommateur à formuler une proposition contractuelle d’achat.
L'envoi de la commande implique la pleine connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales, qui constituent une partie intégrante et substantielle du contrat lui-même.
Le vendeur envoie au consommateur un e-mail de confirmation de la commande à l'adresse e-mail déclarée lors de l'inscription. Cette communication contient un résumé des caractéristiques essentielles du produit, du prix ainsi qu'un numéro de commande à utiliser pour toute communication ultérieure entre les parties. Le consommateur peut également demander une copie de la commande passée auprès du vendeur en envoyant un courriel à [email protected]
Le contrat d'achat entre les parties est conclu au moment où le consommateur reçoit la confirmation de la commande par le vendeur. Cette confirmation sera transmise au consommateur à l'adresse électronique déclarée au moment de l’inscription.
6. CONDITIONS DE LIVRAISON DES MARCHANDISES
Les délais de livraison commencent à partir de l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande par le vendeur au consommateur.
Les produits commandés par le consommateur et confirmés par le vendeur seront expédiés par courrier. Les délais de livraison des produits indiqués sur le site sont purement indicatifs. Le vendeur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour les respecter.
En cas de non-livraison du produit en raison d'une indisponibilité temporaire, le vendeur enverra une communication écrite à l'adresse e-mail du consommateur et remboursera le montant déjà payé par le consommateur.
La livraison des produits s'effectue du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés nationaux.
Au moment de la livraison des produits par le transporteur, le consommateur est tenu de vérifier que l’emballage n'est pas endommagé et/ou visiblement altéré, le nombre de produits livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport. Tout dommage ou inadéquation entre ce qui est livré et ce qui a été commandé doit être immédiatement signalé au transporteur et "accepté sous réserve", ou refusé.
7. PRIX
Le prix d'achat est indiqué pour chaque article, exprimé en euros.
Les prix des produits indiqués sur le site Bambù peuvent être modifiés sans préavis ; toutefois, le prix indiqué sur le site au moment où la commande est passée par le consommateur sera toujours appliqué.
8. FRAIS D’EXPÉDITION
Le prix comprend les frais de livraison. Bambù expédie ses produits uniquement sur le territoire italien et dans les autres pays appartenant à l’Union Européenne.
9. PAIEMENTS
Le paiement du produit doit être effectué en même temps que la confirmation de l'ordre d'achat par le consommateur, qui doit choisir le mode de paiement qu'il entend utiliser dans l'espace réservé. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par PayPal. Le vendeur transmettra par voie électronique le reçu fiscal relatif à l'achat effectué ou la facture, si le consommateur en fait expressément la demande, à l'adresse électronique suivante: [email protected]
10. GARANTIE DE CONFORMITÉ DU PRODUIT
La garantie légale de conformité s'étend aux défauts qui sont apparus dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la livraison du produit. Le consommateur doit toutefois le signaler dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte, en envoyant une communication à l'adresse électronique suivante : [email protected] avec une documentation photographique à l'appui de la plainte. Le vendeur évalue les défauts et vices signalés par le consommateur et décide d'autoriser ou non le retour du produit.
11. RETRAIT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur a le droit de se rétracter de toute commande conclue sans avoir à en justifier les raisons dans un délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés. Le consommateur doit suivre les indications rédigées dans la politique de retour du site Bambù.
12. COMMUNICATIONS ET PLAINTES
Toute communication ou plainte relative aux conditions générales d'achat peut être envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
13. SÉCURITÉ DU PAIEMENT
Les données relatives aux cartes de crédit sont gérées avec la plus grande confidentialité directement par l'Institut Bancaire et, par conséquent, le vendeur ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse des cartes de crédit par des tiers.
14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Chaque contrat de vente est régi par la loi italienne, par les règles sur le commerce électronique. Tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des contrats conclus par le consommateur avec le vendeur sera soumis à la juridiction italienne. Pour ces litiges, le tribunal compétent est le tribunal de Piacenza.